Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
Article 4
Versions de la disposition
4. L’Ordre peut, s’il estime qu’un changement ou une lacune affectant l’exercice de la profession d’architecte le justifie, imposer à l’ensemble de ses membres ou à une classe d’entre eux une formation particulière.
Les heures consacrées à cette formation sont reconnues pour le calcul des heures de formation continue exigées en vertu du présent règlement.
